AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3831 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement. |
3830 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de lui réattribuer son ancien grade dans la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée à un poste relevant de la catégorie des services organiques. |
3821 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3491. |
3820 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3490. |
3735 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision du Directeur général de reconnaître sa maladie comme étant «peut-être liée» aux blessures imputables au service qu’elle a subies précédemment. |
3734 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans. |
3733 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de rejeter ses deux recours internes relatifs à ses demandes d’indemnisation liées à des problèmes de santé. |
3650 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste le refus de lui verser des intérêts sur le montant des frais médicaux qui lui ont été remboursés. |
3649 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave. |
3608 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante attaque la décision administrative définitive du Directeur général par laquelle ce dernier a rejeté son recours interne contre la décision de ne pas lui verser de dommages-intérêts pour tort moral pour harcèlement et atteinte à sa dignité et à sa réputation. |
3491 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante, qui a souffert de lésions imputables à l’exercice de ses fonctions officielles et a suivi une thérapie par la natation, attaque la décision de ne lui rembourser que partiellement ses frais d'abonnement au club de gymnastique. |
3490 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante attaque la décision de ne pas accueillir sa demande en vue du reclassement rétroactif de son ancien poste. |
3489 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision tendant à ce que son rapport d’évaluation de 2010 soit repris depuis le début et à ce que la décision de porter de trois à cinq ans la prolongation de son contrat soit subordonnée au résultat du nouveau rapport d’évaluation. |
3415 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée au-delà de la durée normale de service. |
3414 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès la décision de retirer son nom d'une liste de diffusion électronique au motif qu'il avait été déchargé de ses fonctions pour remplir sa tâche de président du Conseil du personnel. |
3413 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel. |
3412 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès une nomination à un poste auquel il s'était porté candidat, invoquant une discrimination. |
3360 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de la décision d’application à la rémunération des requérants de l’indice d’ajustement issu de l’enquête périodique sur le coût de la vie menée par la CFPI pour Vienne en 2010. |
3332 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| La requérante a formé un recours en exécution suite à la décision par laquelle l’administration a considéré que la pension d’invalidité qu’elle avait perçue constituait une compensation des dommages-intérêts pour tort matériel alloués par le Tribunal. |
3286 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Non-prolongation d’un contrat de durée déterminée. Absence d’enquête sur des allégations de harcèlement. |
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