AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 | suivant >
Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3608 |
121e session, 2016
|
EN, FR |
| La requérante attaque la décision administrative définitive du Directeur général par laquelle ce dernier a rejeté son recours interne contre la décision de ne pas lui verser de dommages-intérêts pour tort moral pour harcèlement et atteinte à sa dignité et à sa réputation. |
3491 |
120e session, 2015
|
EN, FR |
| La requérante, qui a souffert de lésions imputables à l’exercice de ses fonctions officielles et a suivi une thérapie par la natation, attaque la décision de ne lui rembourser que partiellement ses frais d'abonnement au club de gymnastique. |
3490 |
120e session, 2015
|
EN, FR |
| La requérante attaque la décision de ne pas accueillir sa demande en vue du reclassement rétroactif de son ancien poste. |
3489 |
120e session, 2015
|
EN, FR |
| Le requérant conteste la décision tendant à ce que son rapport d’évaluation de 2010 soit repris depuis le début et à ce que la décision de porter de trois à cinq ans la prolongation de son contrat soit subordonnée au résultat du nouveau rapport d’évaluation. |
3415 |
119e session, 2015
|
EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée au-delà de la durée normale de service. |
3414 |
119e session, 2015
|
EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès la décision de retirer son nom d'une liste de diffusion électronique au motif qu'il avait été déchargé de ses fonctions pour remplir sa tâche de président du Conseil du personnel. |
3413 |
119e session, 2015
|
EN, FR |
| La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel. |
3412 |
119e session, 2015
|
EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès une nomination à un poste auquel il s'était porté candidat, invoquant une discrimination. |
3360 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de la décision d’application à la rémunération des requérants de l’indice d’ajustement issu de l’enquête périodique sur le coût de la vie menée par la CFPI pour Vienne en 2010. |
3332 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| La requérante a formé un recours en exécution suite à la décision par laquelle l’administration a considéré que la pension d’invalidité qu’elle avait perçue constituait une compensation des dommages-intérêts pour tort matériel alloués par le Tribunal. |
3286 |
116e session, 2014
|
EN, FR |
| Non-prolongation d’un contrat de durée déterminée. Absence d’enquête sur des allégations de harcèlement. |
3254 |
116e session, 2014
|
EN, FR |
| La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion. |
3215 |
115e session, 2013
|
EN, FR |
| La requérante n'ayant pas épuisé les voies de recours interne en ce qui concerne sa plainte pour harcèlement et n'ayant pas démontré la négligence de la part de l'AIEA, le Tribunal a rejeté sa requête. |
3197 |
115e session, 2013
|
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté le recours en révision du jugement 2946, aucun fait nouveau ne permettant de justifier une révision. |
3188 |
114e session, 2013
|
EN, FR |
| La requérante conteste les décisions de ne pas actualiser sa description d'emploi, de ne pas la sélectionner pour un poste de grade G-6 et par conséquent de la rétrograder. |
3132 |
113e session, 2012
|
EN, FR |
3108 |
113e session, 2012
|
EN, FR |
3104 |
112e session, 2012
|
EN, FR |
3081 |
112e session, 2012
|
EN, FR |
3055 |
112e session, 2012
|
EN, FR |
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 | suivant >
|