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AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4200 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque une décision implicite de rejeter son recours contre la décision prise à l’issue d’une procédure de recrutement.
4091 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste principalement le montant de l’indemnisation qui lui a été proposée par l’AIEA à la suite d’une plainte pour harcèlement.
4090 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le traitement réservé à sa demande de pension d’invalidité et le calcul de ses droits à congé de maladie.
4089 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4088 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter à la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée dans un poste de la catégorie des services organiques.
4026 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4025 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision portant rejet de sa demande de paiement d’intérêts sur la somme forfaitaire qui lui a été versée au titre de ses indemnités de départ.
4024 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4023 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3910 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’AIEA de reconnaître sa maladie comme imputable au service.
3832 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas inclure dans ses indemnités de départ une somme correspondant au solde de ses congés annuels.
3831 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
3830 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui réattribuer son ancien grade dans la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée à un poste relevant de la catégorie des services organiques.
3821 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3491.
3820 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3490.
3735 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de reconnaître sa maladie comme étant «peut-être liée» aux blessures imputables au service qu’elle a subies précédemment.
3734 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans.
3733 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses deux recours internes relatifs à ses demandes d’indemnisation liées à des problèmes de santé.
3650 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui verser des intérêts sur le montant des frais médicaux qui lui ont été remboursés.
3649 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave.

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Dernière mise à jour: 22.03.2023 ^ haut