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AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4346 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée au-delà de sa date d’expiration.
4345 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de prolonger sa réaffectation temporaire.
4344 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement comme étant dénuée de fondement.
4343 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder de deux grades à titre de mesure disciplinaire pour harcèlement.
4301 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de retirer un avis de vacance et de le publier à nouveau, et la nomination par intérim d’un collègue dans l’intervalle.
4300 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la réaffectation d’un collègue et la prolongation de l’engagement de ce dernier au-delà de la durée normale de service maximale.
4299 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement qu’il aurait subi.
4208 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste vacant.
4207 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante attaque la décision du Directeur général d’approuver la conclusion du Bureau des services de supervision interne, indiquant qu’il n’était pas en mesure de parvenir à une conclusion définitive sur sa plainte pour harcèlement sexuel, et de rejeter sa demande connexe de dommages-intérêts.
4201 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision prise par le Comité exécutif de l’Association du personnel portant rejet de sa demande de soutien juridique dans le cadre d’une requête qu’il avait formée devant le Tribunal.
4200 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque une décision implicite de rejeter son recours contre la décision prise à l’issue d’une procédure de recrutement.
4091 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste principalement le montant de l’indemnisation qui lui a été proposée par l’AIEA à la suite d’une plainte pour harcèlement.
4090 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le traitement réservé à sa demande de pension d’invalidité et le calcul de ses droits à congé de maladie.
4089 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4088 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter à la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée dans un poste de la catégorie des services organiques.
4026 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4025 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision portant rejet de sa demande de paiement d’intérêts sur la somme forfaitaire qui lui a été versée au titre de ses indemnités de départ.
4024 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4023 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3910 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’AIEA de reconnaître sa maladie comme imputable au service.

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Dernière mise à jour: 14.10.2021 ^ haut