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AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4525 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus opposé à sa demande d’octroi d’une indemnité pécuniaire pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait que l’AIEA n’avait pas enquêté sur des allégations de harcèlement formulées contre lui.
4524 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de nommer Mme V. M., dans le cadre d’une réaffectation en vue d’une promotion, au poste de responsable des relations avec la clientèle.
4523 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter temporairement à un autre poste à la suite de ses allégations de harcèlement contre son supérieur hiérarchique, ainsi que les mesures administratives prises en relation avec la qualité de ses services pendant sa réaffectation temporaire.
4522 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas mener d’enquête sur des allégations de manquement au devoir de confidentialité, ainsi que le refus de communiquer deux documents.
4521 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste le contrat de courte durée d’une fonctionnaire.
4520 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination d’une fonctionnaire.
4468 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de refuser de soumettre à la Commission médicale la prétendue augmentation de son taux d’invalidité générale et de rejeter sa demande d’indemnisation fondée sur cette prétendue augmentation.
4467 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la procédure de recrutement et de la nomination qui en a résulté au poste de responsable des relations avec la clientèle, auquel il s’était porté candidat.
4466 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui adresser un premier avertissement écrit formel pour services insatisfaisants et d’engager la procédure applicable en cas de services insatisfaisants.
4465 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de cesser la prise en charge des frais d’internat de son fils à la suite des modifications apportées au régime de l’indemnité pour frais d’études.
4346 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée au-delà de sa date d’expiration.
4345 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de prolonger sa réaffectation temporaire.
4344 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement comme étant dénuée de fondement.
4343 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder de deux grades à titre de mesure disciplinaire pour harcèlement.
4301 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de retirer un avis de vacance et de le publier à nouveau, et la nomination par intérim d’un collègue dans l’intervalle.
4300 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la réaffectation d’un collègue et la prolongation de l’engagement de ce dernier au-delà de la durée normale de service maximale.
4299 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement qu’il aurait subi.
4208 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste vacant.
4207 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante attaque la décision du Directeur général d’approuver la conclusion du Bureau des services de supervision interne, indiquant qu’il n’était pas en mesure de parvenir à une conclusion définitive sur sa plainte pour harcèlement sexuel, et de rejeter sa demande connexe de dommages-intérêts.
4201 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision prise par le Comité exécutif de l’Association du personnel portant rejet de sa demande de soutien juridique dans le cadre d’une requête qu’il avait formée devant le Tribunal.

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Dernière mise à jour: 28.11.2022 ^ haut