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FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4292 130e session, 2020 EN, FR
 
La FAO a formé un recours en interprétation du jugement 4065.
4270 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants, anciens fonctionnaires du Programme alimentaire mondial dont le contrat a été résilié par suite de la suppression de leur poste, soutiennent qu’ils assumaient des fonctions d’un niveau supérieur à celles afférentes aux postes qu’ils occupaient et réclament une indemnisation ainsi que leur réintégration.
4231 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.
4230 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’adopter une durée maximale d’emploi au titre des engagements temporaires en violation des règles applicables concernant la consultation des représentants du personnel.
4229 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du Programme alimentaire mondial, conteste la décision de maintenir la décision de ne pas renouveler son contrat et de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en lieu et place de sa réintégration.
4228 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour une perte de gain qui résulterait d’un accident imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4227 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite.
4226 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite.
4179 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 3879.
4178 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion dans le cadre de l’exercice de promotion des fonctionnaires 2014.
4177 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée pour raisons de santé.
4176 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.
4175 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3932.
4066 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
4065 127e session, 2019 EN, FR
 
Dans sa deuxième requête, le requérant conteste la décision de le renvoyer, alors qu’il était en congé de maladie, pour inconduite. Dans sa troisième requête, il conteste la décision de renvoi sur le fond.
4064 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste une demande de l’administration de la FAO tendant à ce qu’il soumette ses commentaires, alors qu’il était en congé de maladie certifié, sur un rapport de l’Unité d’enquête chargée d’enquêter sur des allégations de harcèlement à son encontre.
4054 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter son recours contre la décision de mettre fin à son engagement au poste d’administrateur hors classe chargé de l’évaluation.
4015 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de dommages-intérêts au titre d’une prétendue fuite d’informations confidentielles le concernant.
4014 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de confier l’enquête sur sa plainte pour harcèlement à un enquêteur externe et non à une unité d’enquête prévue par les règles applicables.
4013 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement conformément aux règles applicables.

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Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut