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OMC - Organisation mondiale du commerce

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4290 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision of the Director-General not to promote her in the 2018 performance-based promotion exercise.
4199 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4022.
4144 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas modifier la note globale «partiellement satisfaisant» inscrite dans le rapport d’évaluation de son comportement professionnel.
4057 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de réduire sa pension par suite d’une baisse de l’indice des prix à la consommation.
4022 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OMC de lui attribuer le statut de fonctionnaire recruté sur le plan local lorsqu’il est entré au service de l’Organisation.
4021 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui attribuer le statut de fonctionnaire recrutée sur le plan local.
3914 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat sur projet de durée déterminée.
3868 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats pour un poste auquel il avait présenté sa candidature.
3867 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant reproche à l’OMC de ne pas avoir diligenté d’enquête suite à ses allégations de harcèlement.
3815 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3486.
3603 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet par l’OMC de sa demande en vue d’être considérée comme un agent recruté sur le plan international.
3602 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMC, conteste la décision du Directeur général de le renvoyer sans préavis pour faute grave.
3487 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir une «Note pour le dossier» dans son dossier personnel.
3486 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier.
3289 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant s'est vu sanctionné d'un blâme écrit pour non-respect de la procédure d'autorisation pour s'être livré à des activités extérieures et avoir accepté une rémunération d'une source extérieure.
3260 116e session, 2014 EN, FR
 
Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions.
3171 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès un rapport d'évaluation de son comportement professionnel, prétendant qu'il était en réalité une mesure de représailles à son encontre.
3170 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante prétend qu'elle a été victime de harcèlement et que l'enquête menée à ce sujet était entachée de vices.
3131 113e session, 2012 EN, FR
3122 113e session, 2012 EN, FR

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut