L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
4288 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
4287 130e session, 2020 EN, FR
 
requérant conteste la décision de lever la mesure de suspension de nature non disciplinaire dont il faisait l’objet.
4286 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de représailles/harcèlement.
4247 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste sa révocation pour faute grave.
4246 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la non-reconnaissance de ses maladies comme maladies professionnelles.
4245 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la licencier pour raisons de santé.
4244 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder de deux échelons.
4243 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa plainte pour discrimination et harcèlement.
4161 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la validité d’un accord de règlement à l’amiable.
4160 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.
4159 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.
4158 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante affirme que l’OMPI n’a pas intégralement réparé le préjudice qu’elle a subi du fait qu’elle a été victime de harcèlement.
4157 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2013 était irrégulière et la modification partielle de celle-ci.
4156 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2012 était irrégulière.
4155 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’autoriser tout le personnel à voter à l’élection des membres du Conseil du personnel.
4138 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4124 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3998.
4087 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
4086 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.
4085 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut