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OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4506 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la durée de la prolongation d’engagement qui lui a été offerte.
4505 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de mettre fin à son engagement à l’échéance de sa période probatoire.
4504 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder du grade P4 au grade P3 pendant une période de deux ans.
4478 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la mesure disciplinaire de retard dans l’avancement d’échelon pendant une période de vingt mois, conformément à la disposition 10.1.1 du Règlement du personnel.
4477 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant demande le versement d’une indemnité au lieu du préavis de licenciement pour raisons de santé, ainsi que le remboursement des jours de congé annuel qu’il avait, selon lui, accumulés avant ce licenciement.
4387 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants ont formé des recours en exécution du jugement 4155.
4376 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OMPI n’aurait pas pris les mesures appropriées pour le protéger conformément à la Politique de protection des lanceurs d’alerte après qu’il eut signalé une faute.
4337 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de ses demandes de réintégration.
4288 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
4287 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lever la mesure de suspension de nature non disciplinaire dont il faisait l’objet.
4286 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de représailles/harcèlement.
4247 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste sa révocation pour faute grave.
4246 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la non-reconnaissance de ses maladies comme maladies professionnelles.
4245 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la licencier pour raisons de santé.
4244 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder de deux échelons.
4243 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa plainte pour discrimination et harcèlement.
4161 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la validité d’un accord de règlement à l’amiable.
4160 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.
4159 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.
4158 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante affirme que l’OMPI n’a pas intégralement réparé le préjudice qu’elle a subi du fait qu’elle a été victime de harcèlement.

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Dernière mise à jour: 28.11.2022 ^ haut