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OMD (CCD) - Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière)

Jugement n° Session n° Texte intégral
4058 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à durée déterminée pour faute grave.
3324 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’organisation de ne pas suivre l’ajustement de salaire recommandé par le Comité de coordination sur les rémunérations du système des organisations coordonnées pour les fonctionnaires en service en Belgique, en violation du droit interne de l’organisation.
2780 106e session, 2009 EN, FR
2715 104e session, 2008 EN, FR
2565 101e session, 2006 EN, FR
2483 100e session, 2006 EN, FR
2354 97e session, 2004 EN, FR
2353 97e session, 2004 EN, FR
2352 97e session, 2004 EN, FR
2020 90e session, 2001 EN, FR
1696 84e session, 1998 EN, FR
1669 83e session, 1997 EN, FR
1610 82e session, 1997 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut