L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

UPU - Union postale universelle

1, 2, 3, 4 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
4291 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the dismissal of his complaint of harassment and abuse of authority.
4142 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de ne pas les nommer directement à des postes devenus vacants pendant les deux années qui ont suivi la cessation de leurs fonctions par suite de la suppression de leurs postes.
4079 127e session, 2019 EN, FR
 
L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.
4078 127e session, 2019 EN, FR
 
L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
4077 127e session, 2019 EN, FR
 
L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.
4076 127e session, 2019 EN, FR
 
L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
3930 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’elle était en congé de maladie.
3929 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’elle était en congé de maladie.
3928 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’il était en congé de maladie.
3927 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre sans traitement pendant trois mois pour faute.
3732 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir comme étant dénuées de fondement.
3672 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement à la fin de sa période d’essai prolongée.
3591 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de réduire son traitement de moitié après qu’il eut épuisé ses droits à un congé de maladie à plein traitement en attendant qu’une commission médicale ad hoc détermine si sa maladie était imputable au service.
3474 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3174, par lequel le Tribunal a rejeté sa quatrième requête.
3333 118e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car les critiques formulées par le requérant ne constituent pas des motifs de révision et ne peuvent remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal.
3174 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement et de l'abus de pouvoir dont il aurait été victime.
3134 113e session, 2012 EN, FR
3009 111e session, 2011 EN, FR
2845 107e session, 2009 EN, FR
2749 105e session, 2008 EN, FR

1, 2, 3, 4 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut