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ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4293 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision not to select him for a post.
4210 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter comme irrecevable sa demande d’indemnisation pour accident ou maladie imputable au service.
4163 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas traiter sa demande de reclassement de poste au motif qu’il avait quitté le service de l’Organisation.
4162 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision définitive concernant sa demande d’indemnité en raison d’une blessure ou d’une maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
4061 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas annuler la nomination d’un candidat externe à l’issue d’une procédure de recrutement et de ne pas organiser une nouvelle procédure ouverte uniquement aux candidats internes.
3988 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3951.
3951 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses demandes d’indemnisation pour un accident ou une maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.
3950 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3949 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter comme irrecevables ses demandes d’indemnisation pour accident ou maladie imputable au service.
3842 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2007.
3841 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste, ainsi que la décision antérieure de le réaffecter à ce poste.
3840 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3725 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste les mesures disciplinaires qui lui ont été infligées suite à une enquête au sujet d’une faute qu’il aurait commise.
3670 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation du comportement professionnel, ainsi que la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3669 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste de directeur.
3668 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer les indemnités prévues en cas d’invalidité par l’appendice D du Règlement du personnel de l'ONUDI.
3605 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter à titre rétroactif au Siège de l’ONUDI à Vienne et de recalculer son salaire et ses indemnités en conséquence, entraînant une déduction sur sa rémunération.
3604 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste notamment le rejet de son recours contre le non renouvellement de son engagement pour faute.
3547 120e session, 2015 EN, FR
 
Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
3476 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut