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CTBTO PrepCom - Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4213 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et de licenciement déguisé.
4143 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de la Commission, conteste une lettre de la directrice du Service des ressources humaines rejetant sa demande de dommages-intérêts et de remboursement de frais de procédure à la suite du reclassement au grade P-4 par la Commission du poste de trésorier qu’elle occupait au grade P-3 avant sa cessation de service.
3996 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement, la décision de la muter de manière permanente ainsi que la décision de lui offrir une prolongation d'engagement dans son nouveau poste.
3864 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à titre exceptionnel.
3825 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3565.
3565 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3162.
3272 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste vacant pour vice de procédure et violation de ses droits à une procédure équitable.
3257 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de lui accorder une prolongation d'un an de son contrat de durée déterminée au lieu des deux ans qui lui avaient été précédemment accordés.
3234 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant a contesté avec succès la decision de supprimer son poste suite à une restructuration.
3172 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste la suppression de son poste et la décision de ne pas prolonger son engagement comme comportant des vices de procédure.
3162 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement, qu'il considère comme viciée par un manquement aux garanties d'une procédure régulière.
3125 113e session, 2012 EN, FR
3087 112e session, 2012 EN, FR
2981 110e session, 2011 EN, FR
2980 110e session, 2011 EN, FR
2943 109e session, 2010 EN, FR
2905 108e session, 2010 EN, FR
2873 108e session, 2010 EN, FR
2802 106e session, 2009 EN, FR
2801 106e session, 2009 EN, FR

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut