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OIAC - Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4298 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to reject his claim for compensation for a service-incurred disability.
4297 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant impugns the decision to reject his formal complaint of harassment.
4296 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant requests that allegedly offensive remarks be removed from an investigation report.
4165 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui verser certaines indemnités au moment de sa cessation de service.
4164 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision rejetant sa demande en vue du reclassement de son poste.
4070 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.
4069 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination directe de MM. D. et A. à deux postes de grade D-2.
4068 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de la durée maximale de service de sept ans.
4067 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.
3993 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination directe de M. E. au poste de conseiller juridique.
3992 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste une note adressée à l’ensemble du personnel concernant un plan d’effectifs.
3987 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3913.
3913 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage.
3854 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision lui refusant le droit à des prestations pour une invalidité imputable au service.
3853 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants.
3852 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.
3731 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a déposé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3235.
3680 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l’âge de la retraite.
3601 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le promouvoir à un poste de chef d’équipe d’inspection et de ne pas le désigner comme chef d’équipe suppléant.
3442 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière.

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Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut