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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4259 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4258 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour la période 2006-2007.
4257 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
4256 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions prises par le Président de l'Office sur la base d'une recommandation de la Commission de recours interne.
4255 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent diverses décisions adoptées par le Conseil d'administration de l'OEB.
4206 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant soutient que l'exercice de son droit de recours est paralysé en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
4205 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l'OEB, demande le rétablissement de ses droits concernant deux requêtes retirées en 2015.
4204 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de la Commission de recours de clore le dossier sur la base du jugement 3893.
4203 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande notamment sa réintégration dans son ancien poste.
4202 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986 et conteste le rejet implicite de sa demande d'exécution de ces jugements.
4197 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un accord informel conclu au sein de son département.
4196 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter pour forclusion sa demande de transfert, au régime de pensions de l’OEB, de droits à pension acquis antérieurement auprès d’un régime de retraite allemand.
4195 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de modifier les conditions régissant le régime d’assurance maladie des conjoints des fonctionnaires.
4194 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.
4193 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son ancien poste.
4192 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4191 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4190 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4189 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4188 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut