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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4717 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
4716 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
4715 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
4714 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
4713 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de notation pour 2014.
4712 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste sa transposition dans un nouveau groupe d’emplois comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.
4711 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de l’avancement d’échelon automatique comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.
4710 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration CA/D 10/14 modifiant le système de carrière.
4644 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a engagé un certain nombre de procédures de recours contre l’OEB concernant des questions financières et réclame des indemnités pour tort moral au titre soit des faits à l’origine de ses recours internes, soit de la conduite des recours eux-mêmes.
4643 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement en cours de période de stage et sollicite l’octroi d’une indemnisation adéquate pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4642 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant prétend que l’OEB n’aurait pas tenu à jour le dossier concernant sa position administrative.
4641 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste les résultats provisoires de l’évaluation du grade correspondant à son emploi.
4640 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste une série d’actes de gestion concernant sa position administrative.
4639 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de convertir trois jours de congé statutaire en jours de congé de maladie.
4638 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation de 2015.
4637 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
4636 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la prolongation de son congé de maladie après l’expiration de sa période maximum de congé de maladie et le fait qu’il n’a pas été reconnu comme étant atteint d’une invalidité imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4635 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejet de son recours interne par lequel il a sollicité la saisine d’un expert en maladies professionnelles.
4634 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a saisi directement le Tribunal sans introduire, comme l’exigent les règles applicables, un recours devant la Commission de recours de l’OEB.
4633 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de rétrogradation.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut