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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3975 125e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants, ayant-droits d'un ancien fonctionnaire de l’OEB qui est décédé, ont saisi le Tribunal, considérant qu'il y avait eu décision implicite de rejet de ses recours internes.
3974 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.
3972 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
3971 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de lui interdire l’accès aux locaux de l’OEB, de le suspendre de ses fonctions et de le rétrograder.
3970 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son activité au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3969 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’OEB de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.
3968 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation pour faute grave, ainsi que la décision de ne pas ouvrir d’enquête concernant ses allégations de harcèlement institutionnel.
3967 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant considère qu’il a été soumis à un harcèlement, ou du moins à une pression excessive, par son directeur, qui lui a adressé une lettre d’avertissement concernant ses prestations et a fixé de nouveaux objectifs de rendement à atteindre en 2004.
3966 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant se plaint du comportement de son directeur, qu’il qualifie de harcèlement.
3965 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant soutient que l’OEB n’a ni traité ni examiné correctement sa plainte pour harcèlement.
3964 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute grave.
3963 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant reproche à l’Organisation d’avoir manqué à son devoir de sollicitude concernant la question de l’éventuelle imposition de l’allocation d’invalidité.
3962 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de la rétrograder, de la réaffecter à un autre poste et de lui faire effectuer une période de stage supplémentaire.
3961 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce que soit ordonnée une enquête sur la publication non autorisée d’informations confidentielles relatives à une procédure disciplinaire en cours le concernant, et à ce que soient engagées des procédures disciplinaires à l’encontre des personnes impliquées.
3960 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de maintenir sa suspension et de réduire son traitement de moitié jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise dans l’affaire le concernant.
3959 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce qu’il soit ordonné au Président de l’Office de faire en sorte que lui soit rendue immédiatement sa clé USB qui avait été saisie par l’Unité d’enquête de l’OEB.
3958 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, membre d’une chambre de recours de l’OEB, conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de lui infliger diverses sanctions en relation avec une faute alléguée.
3957 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.
3956 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant considère qu'il y a eu décision implicite de rejeter sa demande de réexamen.
3955 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut