L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
3218 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son enregistrement auprès du nouveau bureau chargé de la gestion du régime d'assurance-maladie.
3201 115e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants, qui sont au bénéfice d'une pension de retraite, contestent le recouvrement d'un trop-perçu.
3189 114e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès leur classement dans la nouvelle structure de grades suite à la mise en place de la réforme administrative au sein d'Eurocontrol.
3181 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant se fonde sur la jurisprudence résultant du jugement 2782 pour réclamer des intérêts moratoires sur un rappel de rémunération versé tardivement.
3180 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande des intérêts moratoires suite au paiement tardif du rappel de rémunération consécutif à un ajustement.
3165 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès l'évaluation de son ancienneté suite à la mise en place d'une nouvelle structure de grades.
3123 113e session, 2012 EN, FR
3116 113e session, 2012 EN, FR
3078 112e session, 2012 EN, FR
3054 112e session, 2012 EN, FR
3034 111e session, 2011 EN, FR
3029 111e session, 2011 EN, FR
2993 110e session, 2011 EN, FR
2986 110e session, 2011 EN, FR
2985 110e session, 2011 EN, FR
2978 110e session, 2011 EN, FR
2970 110e session, 2011 EN, FR
2968 110e session, 2011 EN, FR
2952 109e session, 2010 EN, FR
2942 109e session, 2010 EN, FR

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 08.12.2021 ^ haut