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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3389 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.
3373 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a jugé que l’Organisation, après avoir externalisé une partie du travail accompli par le requérant, a manqué à son devoir de sollicitude en ne veillant pas à ce que la mise en œuvre de ce dispositif n’entraîne pas de difficultés financières pour le fonctionnaire en question.
3361 118e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision rejetant sa demande de prise en charge des frais d’un traitement orthodontique et d’une opération chirurgicale.
3357 118e session, 2014 EN, FR
 
Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.
3356 118e session, 2014 EN, FR
 
Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.
3355 118e session, 2014 EN, FR
 
Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.
3349 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès le rejet de sa candidature au régime temporaire de cessation anticipée des fonctions.
3320 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de réduire le montant de son allocation chômage versée par l’organisation au motif qu’elle perçoit également une allocation similaire au titre d’un régime national.
3280 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande l'organisation de l'exercice de promotion 2010, qui aurait été annulé pour des raisons budgétaires.
3279 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requêtes relatives au classement des fonctions des requérants suite à une réforme administrative ont été rejetées par le Tribunal.
3278 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision confirmant le classement de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades.
3277 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque sans succès la classification de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades à la suite d’une réforme administrative.
3276 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants attaquent sans succès le classement de leurs postes suite à la réforme du Statut du personnel qui les priverait de toute progression de carrière.
3275 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants contestent le nouveau classement de leurs postes comme étant inadéquat, non équivalent à leurs anciens postes et les privant de toute progression de carrière.
3274 116e session, 2014 EN, FR
 
La contestation par le requérant du classement de son poste suite à une réforme administrative a été rejetée par le Tribunal.
3271 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en interprétation du jugement 2938 est rejeté par le Tribunal tandis que le recours en exécution de ce même jugement est, lui, admis.
3265 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal n’a plus à statuer sur la requête tendant à l’annulation de la décision de diminution de taux de cotisations, le requérant étant de nouveau autorisé à cotiser à taux plein au régime de pensions.
3232 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.
3231 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.
3230 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant prétend qu’en le classant au grade B*10 alors qu’il avait déjà quinze ans d’expérience l’Agence a commis une erreur manifeste d’appréciation.

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Dernière mise à jour: 07.12.2021 ^ haut