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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3656 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3230.
3655 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3573 121e session, 2016 EN, FR
 
Après la cessation anticipée de ses fonctions, le requérant a refusé de restituer son titre de séjour spécial et les plaques d’immatriculation spéciales de son véhicule.
3572 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-inscription sur la liste du personnel éligible à la promotion pour l’exercice 2013.
3571 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions à concurrence de sa durée effective de travail.
3570 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le placer en invalidité et demande sa réintégration.
3569 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, qui prétend avoir occupé par intérim l’emploi de son supérieur hiérarchique, demande le paiement d’une indemnité différentielle.
3568 121e session, 2016 EN, FR
 
Suite à une réforme administrative à Eurocontrol, les requérants contestent le rejet de leurs demandes de reclassement.
3497 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande tendant à ce que l’affection dont sa mère est atteinte soit reconnue comme une maladie grave.
3496 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la mesure de suspension dont il a fait l’objet et du blâme qui lui a par la suite été infligé.
3495 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2012.
3494 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa candidature à un poste au sein d’Eurocontrol.
3493 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.
3492 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.
3407 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de rejet implicite de sa réclamation contre le nouveau calcul de ses droits à pension.
3406 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête (relative à l'allocation pour enfants à charge) pour non-épuisement des voies de recours interne.
3405 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.
3404 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant n'avait pas établi que le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'une promotion pour 2012 portait atteinte à sa vocation à la carrière au sein d'Eurocontrol.
3403 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.
3390 118e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

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Dernière mise à jour: 07.12.2021 ^ haut