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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4016 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge obligatoire de la retraite.
3926 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui a été recruté le 15 mai 2000 en tant qu’élève-contrôleur de la navigation aérienne, se plaint de l’application de dispositions statutaires adoptées après son recrutement.
3925 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de prise en charge d’une formation linguistique.
3889 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque ce qu’elle considère être une décision implicite de rejet de la réclamation dans laquelle elle contestait les « conséquences négatives » d’une modification d’un règlement d’application relatif aux modalités d’octroi des congés.
3829 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et le non-renouvellement de son contrat.
3828 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée, la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions d’Eurocontrol et le non-renouvellement de son contrat.
3827 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui octroyer l’indemnité forfaitaire versée aux agents dont la demande de démission est acceptée.
3816 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3571.
3730 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant reproche à Eurocontrol de lui avoir retiré son titre et ses fonctions de chef de section.
3667 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3666 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir en 2012.
3665 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant demande au Tribunal de reconsidérer la question de sa promotion en 2007.
3664 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3663 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant prétend qu’il a été porté atteinte à sa dignité dans le cadre de ses divers transferts.
3662 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa mutation.
3661 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.
3660 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa mutation, se plaignant d’avoir été, sans préavis et sans consultation préalable, évincé de ses fonctions et d’avoir été affecté à un «emploi fictif».
3659 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3658 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l'indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.
3657 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

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Dernière mise à jour: 30.11.2021 ^ haut