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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4283 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’annuler un concours auquel il s’est porté candidat.
4282 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to terminate his appointment at the end of his probationary period.
4281 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2015.
4280 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant contests the decision not to grant him a retirement pension.
4279 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.
4216 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la décision d’annuler un concours auquel il a participé.
4168 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul rétroactif de sa rémunération après qu’il eut obtenu une promotion.
4167 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement moral et demande réparation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi.
4166 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de procéder au recouvrement de diverses sommes qui lui auraient été indûment versées.
4122 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4016.
4082 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.
4081 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas l’autoriser à remplir un mandat en dehors de l’Organisation.
4080 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant reproche à l’Organisation d’avoir manqué de sollicitude à son égard à la suite d’un accident du travail, impliquant un sous-traitant, ayant entraîné des procédures judiciaires au plan national.
4020 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa deuxième demande de mise au bénéfice du régime temporaire de cessation anticipée des fonctions, ainsi que le rejet implicite de sa demande indemnitaire.
4019 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
4018 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne plus lui verser l’allocation de dépaysement.
4017 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérantes contestent leur non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2014.
4016 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge obligatoire de la retraite.
3926 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui a été recruté le 15 mai 2000 en tant qu’élève-contrôleur de la navigation aérienne, se plaint de l’application de dispositions statutaires adoptées après son recrutement.
3925 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de prise en charge d’une formation linguistique.

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Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut