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ESO - Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4146 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas lui accorder un engagement de durée indéterminée et de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée au-delà de neuf ans de service.
3915 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante a demandé à l’ESO de lui fournir un «certificat de référence» répondant aux exigences de la législation allemande.
3847 124e session, 2017 EN, FR
 
Dans les deux requêtes, la requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3676 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste l’amendement de la méthodologie fondée sur la moyenne des taux de change utilisée pour calculer ses contributions de pension.
3636 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3282.
3408 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal.
3282 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas renouveler son contrat sur la base d'une "évaluation globale" selon laquelle ses prestations étaient d'un niveau inférieur au seuil acceptable.
3241 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste ses rapports d’évaluation pour 2008 et 2009.
3099 112e session, 2012 EN, FR
2842 107e session, 2009 EN, FR
2599 102e session, 2007 EN, FR
2461 99e session, 2005 EN, FR
2460 99e session, 2005 EN, FR
2322 96e session, 2004 EN, FR
2321 96e session, 2004 EN, FR
2216 95e session, 2003 EN, FR
2169 94e session, 2003 EN, FR
2167 93e session, 2002 EN, FR
2136 93e session, 2002 EN, FR
2135 93e session, 2002 EN, FR

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut