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CPI - Cour pénale internationale

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3673 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la notification ultérieure l’informant que son contrat ne serait pas prolongé et qu’en conséquence elle ne pourrait pas se prévaloir de son crédit de jours de congé de maladie certifié.
3600 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa demande d’être engagée à une même classe et à un même échelon ou, à défaut, de bénéficier d’un traitement comparable à celui qu’elle percevait quand elle a quitté son dernier poste à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
3599 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI, attaque la décision de la Greffière de la CPI de rejeter sa plainte pour harcèlement et discrimination.
3598 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le rémunérer au grade P-3 au vu du résultat d’un réexamen du classement de son poste.
3549 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3485 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement pour manque de preuves.
3444 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a accepté l'argument du requérant selon lequel on ne lui aurait pas fourni de motif clair et valable justifiant le non-renouvellement de son contrat.
3443 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat.
3359 118e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants, anciens juges de la CPI, contestent la décision implicite de l’Assemblée des Etats parties de ne pas déterminer quel était le régime qui leur était applicable en matière de pensions.
3351 118e session, 2014 EN, FR
 
Les délais de recours interne n’ayant pas été respectés, le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’obtention d’une allocation.
3339 118e session, 2014 EN, FR
 
Employé à temps partiel, le requérant réclame le paiement des heures supplémentaires qu’il a effectuées à titre exceptionnel.
3312 117e session, 2014 EN, FR
 
La décision disciplinaire prise par un chef de secrétariat s’écartant de la recommandation de l’organe disciplinaire est annulée pour insuffisance de motifs.
3288 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste sans succès un processus de recrutement.
3150 113e session, 2012 EN, FR
3079 112e session, 2012 EN, FR
3027 111e session, 2011 EN, FR
2757 105e session, 2008 EN, FR
2686 104e session, 2008 EN, FR
2678 104e session, 2008 EN, FR
2677 104e session, 2008 EN, FR

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Dernière mise à jour: 26.11.2021 ^ haut