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CPI - Cour pénale internationale

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4007 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.
4006 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la Présidence de la Cour de rejeter sa plainte tendant à ce que le Greffier de la Cour soit relevé de ses fonctions.
4005 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4004 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours contre la suppression de son poste et la résiliation de son engagement de durée déterminée, qu’il a formé après avoir accepté une cessation de service par accord mutuel.
4003 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante demande à être indemnisée pour les préjudices liés à son arrestation et sa détention en Libye alors qu’elle était en mission officielle.
3908 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3907 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
3906 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3905 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3904 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3903 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3863 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
3862 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
3861 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le refus d’aménager ses modalités de travail en période d’allaitement.
3860 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement soit suspendue en attendant l’issue de la procédure de recours interne.
3859 124e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision adoptée par l’Assemblée des États parties à la CPI, réaffirmant sa décision antérieure selon laquelle le Règlement modifié concernant le régime des pensions leur était applicable.
3858 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.
3857 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement.
3728 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la suppression de son poste et le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.
3706 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant entend attaquer son rapport d’évaluation pour la période comprise entre octobre 2013 et février 2015.

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Dernière mise à jour: 03.12.2021 ^ haut