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CPI - Cour pénale internationale

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4405 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
4374 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de supprimer leur poste et de mettre fin à leur engagement.
4362 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste son renvoi sans préavis pour faute grave.
4361 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire.
4360 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste son renvoi sans préavis pour faute grave.
4359 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire.
4358 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature.
4357 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas l’inscrire sur les listes restreintes des candidats à des postes auxquels il a fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4356 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4355 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 4182.
4354 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent le rejet implicite de leur demande de révision et d’actualisation du traitement et de la pension des juges.
4294 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3905.
4271 129e session, 2020 EN, FR
 
A la suite du prononcé du jugement 4006, le requérant a réitéré, auprès du nouveau Greffier de la CPI, une plainte dans laquelle il prétendait avoir été victime de harcèlement de la part de l’ancien Greffier. Il a saisi directement le Tribunal, considérant qu'il n'avait pas reçu de décision définitive sur sa plainte dans le délai prescrit.
4198 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4004.
4183 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le sélectionner pour trois postes auxquels il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4182 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4181 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant s’élève contre le fait que la CPI n’a pas mené à bien l’évaluation de son comportement professionnel conformément aux dispositions statutaires applicables.
4180 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.
4126 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI qui a cessé ses fonctions en octobre 2015, conteste le rejet de la plainte pour harcèlement qu'il a déposée en mars 2018 contre la présidente du Conseil du Syndicat du personnel.
4060 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, qui occupe un poste d’agent de sécurité principal à la CPI, conteste la décision de lui retirer temporairement son autorisation de port d’armes.

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Dernière mise à jour: 27.10.2021 ^ haut