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CPI - Cour pénale internationale

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4294 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3905.
4271 129e session, 2020 EN, FR
 
A la suite du prononcé du jugement 4006, le requérant a réitéré, auprès du nouveau Greffier de la CPI, une plainte dans laquelle il prétendait avoir été victime de harcèlement de la part de l’ancien Greffier. Il a saisi directement le Tribunal, considérant qu'il n'avait pas reçu de décision définitive sur sa plainte dans le délai prescrit.
4198 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4004.
4183 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le sélectionner pour trois postes auxquels il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4182 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4181 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant s’élève contre le fait que la CPI n’a pas mené à bien l’évaluation de son comportement professionnel conformément aux dispositions statutaires applicables.
4180 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.
4126 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI qui a cessé ses fonctions en octobre 2015, conteste le rejet de la plainte pour harcèlement qu'il a déposée en mars 2018 contre la présidente du Conseil du Syndicat du personnel.
4060 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, qui occupe un poste d’agent de sécurité principal à la CPI, conteste la décision de lui retirer temporairement son autorisation de port d’armes.
4007 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.
4006 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la Présidence de la Cour de rejeter sa plainte tendant à ce que le Greffier de la Cour soit relevé de ses fonctions.
4005 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4004 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours contre la suppression de son poste et la résiliation de son engagement de durée déterminée, qu’il a formé après avoir accepté une cessation de service par accord mutuel.
4003 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante demande à être indemnisée pour les préjudices liés à son arrestation et sa détention en Libye alors qu’elle était en mission officielle.
3908 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3907 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
3906 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3905 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3904 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3903 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut