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CERN - Organisation européenne pour la recherche nucléaire

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4276 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste l’évaluation de sa performance dans le cadre du nouveau système de reconnaissance du mérite établi au terme de l’examen quinquennal 2015.
4275 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste sa classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4274 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste sa classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4273 130e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent leur classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4212 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période probatoire pour services insatisfaisants.
4127 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3994.
3994 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste le refus du CERN de reconnaître l’origine professionnelle de la maladie dont elle déclare être atteinte.
3876 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant demande que son épouse et deux enfants dont il affirme être le père biologique bénéficient, après son décès, respectivement d’une pension de conjoint survivant et d’une pension d’orphelin. Il demande également le versement d’allocations pour enfant à charge.
3875 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
3678 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier au terme de sa période probatoire.
3548 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3383 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’ayant jamais eu le statut de fonctionnaire et n’attaquant pas une décision affectant ses droits, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3382 118e session, 2014 EN, FR
 
La requête formée par un candidat externe à un emploi au sein d’une organisation est rejetée selon la procédure sommaire au motif que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal.
2894 108e session, 2010 EN, FR
2810 106e session, 2009 EN, FR
2809 106e session, 2009 EN, FR
2793 106e session, 2009 EN, FR
2778 106e session, 2009 EN, FR
2711 104e session, 2008 EN, FR
2655 103e session, 2007 EN, FR

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut