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ECC - Conférence de la Charte de l'énergie

Jugement n° Session n° Texte intégral
4214 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 4008.
4009 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet.
4008 126e session, 2018 EN, FR
 
Dans sa première requête, la requérante conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet. Dans sa deuxième requête, elle conteste trois avis de vacance relatifs à des postes de catégorie C et, dans sa troisième requête, elle conteste le rejet de sa candidature à deux de ces postes.
3142 113e session, 2012 EN, FR
2502 100e session, 2006 EN, FR
2501 100e session, 2006 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 28.10.2020 ^ haut