L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus

Travailleur domestique (934,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Travailleur domestique
Jugements trouvés: 1

  • Jugement 4406


    132e session, 2021
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui imposer la mesure disciplinaire de rétrogradation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enquête; Procédure disciplinaire; Requête rejetée; Sanction disciplinaire; Travailleur domestique;


 
Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut