Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
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Jugement 4740
137e session, 2024
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste sa classification à l’issue d’un examen de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Classement de poste; Requête rejetée;
Jugement 4738
137e session, 2024
Conférence de la Charte de l'énergie
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant challenges the decision to consider him not eligible for the appointment of Secretary-General of the Energy Charter Secretariat for a mandate starting in January 2022.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chef exécutif; Nomination; Requête rejetée;
Jugement 4737
137e session, 2024
Conférence de la Charte de l'énergie
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant, who was the Secretary-General of the Energy Charter Secretariat, challenges the decision not to launch the procedure for his reappointment as Secretary-General.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chef exécutif; Décision administrative; Fonctionnaire; Jugement en plénière; Nomination; Requête rejetée;
Jugement 4736
136e session, 2023
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 4571.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 4571
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 4735
136e session, 2023
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, ancien membre du personnel de l’OIM au bureau de pays de l’Organisation en Afghanistan, soutient qu'un poste qui a été remis au concours après sa suppression temporaire devrait lui être attribué.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ancien fonctionnaire; Compétence du Tribunal; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 4734
136e session, 2023
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre les «décisions administratives» contenues dans l’ordre de service no 20/2021, relatives au bénéfice de la prime linguistique.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 4733
136e session, 2023
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, qui travaillait au titre d’un contrat de personnel national affecté à des projets au sein de la représentation de la FAO au Malawi, soutient que la FAO aurait violé son droit à une procédure régulière et ignoré ses propres règles et règlements, et qu'il aurait été victime d’une inégalité de traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Compétence; Non fonctionnaire; Procédure sommaire; Ratione personae; Requête rejetée;
Jugement 4732
136e session, 2023
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4567.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 4567
Mots-clés:
Recours en interprétation; Requête rejetée;
Jugement 4731
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport de notation pour la période 2008-2009.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 4730
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 4417.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 4417
Mots-clés:
Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 4729
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4415.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 4415
Mots-clés:
Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 4728
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Commission médicale de prolonger son congé de maladie jusqu’au 31 mars 2015 et le fait que celle-ci n’a pas reconnu qu’il était atteint d’une invalidité imputable à l’exercice de fonctions officielles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Congé maladie; Etape de la procédure; Examen médical; Imputable au service; Invalidité; Requête rejetée;
Jugement 4726
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 4725
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 4722
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Notation; Requête rejetée;
Jugement 4721
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 4720
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 4719
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 4718
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 4717
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
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