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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3192


    114e session, 2013
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat, qu'elle considère comme liées au harcèlement qu'elle aurait subi.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;



  • Jugement 3190


    114e session, 2013
    Centre Sud
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, qui conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée, n'a pas épuisé les moyens de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Moyens de recours interne non épuisés; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3189


    114e session, 2013
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent sans succès leur classement dans la nouvelle structure de grades suite à la mise en place de la réforme administrative au sein d'Eurocontrol.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Grade; Requête rejetée; Réorganisation;



  • Jugement 3187


    114e session, 2013
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, qui a demandé l'ouverture d'une enquête sur des tentatives d'intrusion dans son ordinateur, n'a pas épuisé les voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-épuisement des voies de recours interne; Obligation d'information; Requête rejetée;



  • Jugement 3186


    114e session, 2013
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejet de sa candidature à plusieurs postes.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3185, 3187

    Mots-clés:

    Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée; Statut du requérant;



  • Jugement 3183


    114e session, 2013
    Organisation internationale de métrologie légale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sans succès le non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3181


    114e session, 2013
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant se fonde sur la jurisprudence résultant du jugement 2782 pour réclamer des intérêts moratoires sur un rappel de rémunération versé tardivement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision définitive; Jurisprudence; Requête rejetée;



  • Jugement 3178


    114e session, 2013
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer un avancement d'échelon.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3138, 3140

    Mots-clés:

    Augmentation d'échelon; Durée déterminée; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3175


    114e session, 2013
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat jusqu'au terme de son congé de maladie.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Congé maladie; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3174


    114e session, 2013
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement et de l'abus de pouvoir dont il aurait été victime.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2203, 2389, 3009

    Mots-clés:

    Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Harcèlement; Requête rejetée; Tort moral;



  • Jugement 3173


    114e session, 2013
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le refus de lui octroyer une indemnisation au titre d'une maladie qu'elle considère comme imputable à l'exercice des fonctions officielles.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Imputable au service; Maladie; Requête rejetée; Réparation;



  • Jugement 3167


    114e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sans succès la demande de l'OEB en vue du remboursement de sommes indûment versées au titre de l'allocation de foyer.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Allocations familiales; Requête rejetée; Répétition de l'indu;



  • Jugement 3165


    114e session, 2013
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sans succès l'évaluation de son ancienneté suite à la mise en place d'une nouvelle structure de grades.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2490

    Mots-clés:

    Ancienneté; Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3163


    114e session, 2013
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;



  • Jugement 3159


    114e session, 2013
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision de supprimer son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Suppression de poste;



  • Jugement 3156


    114e session, 2013
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, anciens représentants du personnel, contestent sans succès des décisions qui consitituent, selon eux, des atteintes aux droits de la représentation du personnel.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Liberté d'expression; Représentant du personnel; Requête rejetée;



  • Jugement 3155


    114e session, 2013
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2881

    Mots-clés:

    Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3153


    114e session, 2013
    Organisation météorologique mondiale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante sollicite l'interprétation et l'exécution du jugement 2861.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    CCPPNU; Cotisations; Pension; Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3150


    113e session, 2012
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Services insatisfaisants;



  • Jugement 3149


    113e session, 2012
    Agence de coopération et d'information pour le commerce international
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chef exécutif; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut