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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3229


    115e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation, alléguant qu’il était entaché d'erreurs de procédure.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Rapport d'appréciation; Requête rejetée; Vice de procédure;



  • Jugement 3227


    115e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui imposer une sanction disciplinaire pour avoir falsifié ses chiffres de rendement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Fraude; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 3220


    115e session, 2013
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête, tendant au reclassement du poste du requérant, a été considérée comme prematurée par le Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Absence de décision définitive; Classification de poste; Requête rejetée;



  • Jugement 3218


    115e session, 2013
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste son enregistrement auprès du nouveau bureau chargé de la gestion du régime d'assurance-maladie.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Assurance; Assurance santé; Frais médicaux; Requête rejetée;



  • Jugement 3217


    115e session, 2013
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3215


    115e session, 2013
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante n'ayant pas épuisé les voies de recours interne en ce qui concerne sa plainte pour harcèlement et n'ayant pas démontré la négligence de la part de l'AIEA, le Tribunal a rejeté sa requête.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Imputable au service; Négligence; Requête rejetée;



  • Jugement 3214


    115e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque sans succès la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l'âge de la retraite.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête rejetée;



  • Jugement 3213


    115e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque la décision de ne pas lui accorder une pension de survie pour son mari défunt.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Ayant droit; Pension de survivant; Requête rejetée;



  • Jugement 3211


    115e session, 2013
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, qui contestent le non-paiement rétroactif de leurs primes de voyage sous forme de sommes forfaitaires, n'ont pas épuisé les voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Frais de voyage; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3210


    115e session, 2013
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui a été victime d'une agression, reproche à l'Union d'avoir manqué à son devoir de solicitude.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Devoir de sollicitude; Requête rejetée;



  • Jugement 3207


    115e session, 2013
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande l'exécution du jugement 2890.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande sans objet; Recours en exécution; Requête rejetée;



  • Jugement 3205


    115e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision d'augmenter la contribution parentale pour l'utilisation des crèches de l'Office.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enfant à charge; Requête rejetée;



  • Jugement 3203


    115e session, 2013
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête est dirigée contre la décision du Secrétaire général de refuser de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Mariage de même sexe; Requête rejetée;



  • Jugement 3202


    115e session, 2013
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, qui était au bénéfice d'un contrat temporaire, conteste le non-renouvellement de son engagement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Renvoi devant l'organisation; Requête rejetée;



  • Jugement 3201


    115e session, 2013
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, qui sont au bénéfice d'une pension de retraite, contestent le recouvrement d'un trop-perçu.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Répétition de l'indu;



  • Jugement 3198


    115e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande que les avertissements concernant son rendement soient retirés de son dossier individuel.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Dossier personnel; Intérêt à agir; Moyens de recours interne non épuisés; Requête rejetée;



  • Jugement 3197


    115e session, 2013
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision du jugement 2946, aucun fait nouveau ne permettant de justifier une révision.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3196


    115e session, 2013
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque le rejet implicite de sa demande de communication d'un rapport médical.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Avis médical; Pièce confidentielle; Production des preuves; Requête rejetée;



  • Jugement 3195


    115e session, 2013
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision de cesser de lui verser l'indemnité d'éducation pour sa fille.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;



  • Jugement 3194


    114e session, 2013
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante n'ayant pas épuisé les moyens de recours interne, la requête est rejetée conformément à la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut