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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3263


    116e session, 2014
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3032

    Mots-clés:

    Annulation du concours; Demande reconventionnelle; Recours en exécution; Refus; Requête rejetée;



  • Jugement 3260


    116e session, 2014
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Accord de siège; Compétence du Tribunal; Requête rejetée;



  • Jugement 3259


    116e session, 2014
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en exécution des jugements 2830 et 3014 a été rejeté par le Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2830, 3014

    Mots-clés:

    Indemnité compensatrice; Licenciement; Obligations de l'organisation; Recours en exécution; Requête rejetée; Réintégration;



  • Jugement 3258


    116e session, 2014
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Absence de préjudice; Droits collectifs; Facilités; Requête rejetée;



  • Jugement 3256


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant se plaint de ne pas avoir été promu en 2006 conformément à la "règle des cinquante ans", qui avait été abrogée à compter du 1er janvier 2005.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Droit acquis; Intervention; Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3254


    116e session, 2014
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Délai; Dépôt tardif; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;



  • Jugement 3251


    116e session, 2014
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion personnelle; Requête rejetée;



  • Jugement 3249


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête du requérant qui demandait l’établissement d’une nouvelle version de son rapport de notation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Délégation de pouvoir; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3248


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3247


    116e session, 2014
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante était détachée de l'UNOPS au Fonds mondial au titre d'un prêt remboursable quand elle a été informée du non-renouvellement de son contrat pour services insatisfaisants.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Compétence du Tribunal; Fonctionnaire; Licenciement; Organisation; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;



  • Jugement 3246


    116e session, 2014
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante ayant refusé de se soumettre à un nouvel examen médical ordonné par le Tribunal, celui-ci a estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur la requête, qui est de ce fait rejetée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Expertise; Obligations du fonctionnaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3245


    116e session, 2014
    Organisation internationale de police criminelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a déclaré la requête irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Règlement du litige;



  • Jugement 3244


    115e session, 2013
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Fait nouveau; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3243


    115e session, 2013
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste l’avis de mouvement du personnel portant prolongation de son engagement de durée définie.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Prolongation de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3242


    115e session, 2013
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rapport d’enquête établi suite à ses allegations de harcèlement, au motif qu'il serait entaché de vices de procédure.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enquête; Enquête; Harcèlement; Irrégularité; Requête rejetée;



  • Jugement 3237


    115e session, 2013
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant estime qu’il n’a pas reçu son préavis dans les délais prévus et conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Prolongation de contrat; Préavis; Requête rejetée;



  • Jugement 3236


    115e session, 2013
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant prétend que la décision de le soumettre à une enquête était entachée de détournement de pouvoir.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enquête; Enquête; Requête rejetée;



  • Jugement 3233


    115e session, 2013
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante prétend avoir été victime de discrimination et de harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Discrimination; Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3232


    115e session, 2013
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Requête rejetée;



  • Jugement 3231


    115e session, 2013
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut