Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3665

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande au Tribunal de reconsidérer la question de sa promotion en 2007.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3664

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3663

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant prétend qu’il a été porté atteinte à sa dignité dans le cadre de ses divers transferts.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête rejetée; Respect de la dignité;
  

  
  
  

• Jugement 3662

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa mutation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3659

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3657

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3656

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3230.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3230
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3655

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3653

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas le nommer à un poste, de ne pas renouveler son contrat, de ne pas l’indemniser pour le travail «non contractuel» et de ne pas l’indemniser en raison de la diffamation subie de la part de son ancien supérieur hiérarchique et d’une exposition à l’amiante.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3651

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Période probatoire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3650

  
  122e session, 2016
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus de lui verser des intérêts sur le montant des frais médicaux qui lui ont été remboursés.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais médicaux; Intérêts; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3649

  
  122e session, 2016
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3645

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMPI, conteste le rejet de sa demande en vue de l’ouverture d’une enquête sur des fautes qui auraient été commises par le Directeur général.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3644

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la régularité d'une nomination, tant sur la forme que sur le fond.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3643

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie pour nommer une personne à un poste de grade P4.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3642

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie en vue de pourvoir un poste d’assistant administratif.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3641

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3640

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Harcèlement sexuel; Jugement en plénière; Renvoi sans préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3638

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance santé; Frais médicaux; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3634

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3593
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

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