Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
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Jugement 3700
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’Organisation de lui fournir, en même temps qu’au Président de l’Office, une copie de l’avis de la Commission de recours sur le recours interne qu’il avait déposé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision définitive; Requête rejetée;
Jugement 3698
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la suppression du Comité d’audit du Conseil d’administration de l’OEB.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Requête rejetée;
Jugement 3697
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter son recours interne contre la notification écrite qui lui a été adressée par son directeur dans le cadre du processus d’évaluation de la performance.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision définitive; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 3690
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérantes contestent les déductions opérées au titre de leur période de congé de maternité sur les périodes prises en compte pour le versement d’une gratification collective aux membres du personnel en activité de service au cours de l’année 2011.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Congé maternité; Indemnité; Jonction; Requête rejetée;
Jugement 3687
122e session, 2016
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante attaque la décision de l’OMS de résilier son engagement pour raisons de santé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Raisons de santé; Requête rejetée; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 3685
122e session, 2016
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Suppression de poste;
Jugement 3684
122e session, 2016
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général tendant à ce que soit reconsidérée sa demande d’indemnisation pour maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles et de lui octroyer les dépens mais de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Imputable au service; Maladie; Requête rejetée; Réparation;
Jugement 3682
122e session, 2016
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Harcèlement; Requête rejetée;
Jugement 3681
122e session, 2016
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son contrat, ainsi que l’indemnisation qui lui a, par suite, été octroyée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Requête rejetée;
Jugement 3680
122e session, 2016
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l’âge de la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Contrainte; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Retraite;
Jugement 3679
122e session, 2016
Laboratoire européen de biologie moléculaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 3678
122e session, 2016
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier au terme de sa période probatoire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Période probatoire; Requête rejetée;
Jugement 3677
122e session, 2016
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de la Fédération de supprimer son poste et ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3676
122e session, 2016
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste l’amendement de la méthodologie fondée sur la moyenne des taux de change utilisée pour calculer ses contributions de pension.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Pension; Requête rejetée; Taux de change;
Jugement 3675
122e session, 2016
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’OIM de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;
Jugement 3673
122e session, 2016
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la notification ultérieure l’informant que son contrat ne serait pas prolongé et qu’en conséquence elle ne pourrait pas se prévaloir de son crédit de jours de congé de maladie certifié.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Non-renouvellement de contrat; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 3672
122e session, 2016
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement à la fin de sa période d’essai prolongée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Période probatoire; Requête rejetée;
Jugement 3669
122e session, 2016
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste de directeur.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 3667
122e session, 2016
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Promotion; Requête rejetée;
Jugement 3666
122e session, 2016
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir en 2012.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Promotion; Requête rejetée;
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