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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3326


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire car manifestement irrecevable.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3325


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête dirigée contre une décision du président de la Commission de recours interne est irrecevable car non dirigée contre une décision définitive.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision définitive; Requête rejetée;



  • Jugement 3323


    117e session, 2014
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, estimant qu’il remplissait les conditions pour bénéficier d’une promotion personnelle avant que ce système n’ait été suspendu pour cause de crise financière, conteste la décision refusant le réexamen de son cas.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion personnelle; Requête rejetée;



  • Jugement 3320


    117e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de réduire le montant de son allocation chômage versée par l’organisation au motif qu’elle perçoit également une allocation similaire au titre d’un régime national.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Avantages sociaux; Requête rejetée;



  • Jugement 3319


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision d'interdiction totale de fumer à l'intérieur des locaux de l'Organisation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conditions de travail; Requête rejetée;



  • Jugement 3317


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui refuser une prolongation de service au-delà de l’âge normal de la retraite.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête rejetée; Retraite;



  • Jugement 3316


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui refuser une prolongation de service au-delà de l’âge normal de la retraite.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête rejetée; Retraite;



  • Jugement 3313


    117e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision de suppression de son poste et de non réintégration en invoquant des irrégularités de procédure et un parti pris de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Réintégration; Suppression de poste;



  • Jugement 3311


    117e session, 2014
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal déclare la requête irrecevable au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Délai; Recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3310


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande le recalcul de l’indemnité d’éducation sur la base de l’allocation pour enfant handicapé à charge (et non sur la base de l’allocation pour enfant à charge).

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enfant à charge; Frais d'études; Handicapé; Indemnité; Requête rejetée;



  • Jugement 3309


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration portant modification des modalités de calcul des jours de congés annuels des fonctionnaires à temps partiel pour raisons médicales.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Congé annuel; Congé maladie; Requête rejetée;



  • Jugement 3308


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, agissant en sa qualité de membre du comité du personnel, conteste la décision du Conseil d’administration modifiant le pouvoir de l’autorité de nomination d’adopter une nouvelle procédure pour le recrutement des directeurs principaux.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3307


    117e session, 2014
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, après avoir été retiré de son poste suite à un jugement du Tribunal déclarant sa nomination invalide, demande la réparation du préjudice moral subi.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Réparation; Tort moral;



  • Jugement 3306


    117e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’administration portant interprétation et application de l’avis de la commission médicale à propos de la fin de son congé maladie.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Congé maladie; Requête rejetée;



  • Jugement 3305


    116e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2913

    Mots-clés:

    Motif irrecevable; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3304


    116e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes sont tardives et, par suite, manifestement irrecevables.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Charge de la preuve; Date de notification; Forclusion; Requête rejetée;



  • Jugement 3303


    116e session, 2014
    Centre pour le développement de l'entreprise
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision du jugement 2990 est rejeté par le Tribunal conformément à l’article 7 de son Règlement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2990

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3302


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes ont été rejetées pour non-épuisement des voies de recours interne en application de l’article 7 du Règlement du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article VII, paragraphes 1 et 3, du Statut
    Jugement(s) TAOIT: 2780, 2811, 2939

    Mots-clés:

    Devoir de sollicitude; Décision; Délai raisonnable; Epuisement des recours internes; Obligations de l'organisation; Obligations du fonctionnaire; Recours interne; Requête rejetée; Retard; Statut du TAOIT;



  • Jugement 3301


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant par ses cinq requêtes jugées irrecevables demandait des informations concernant des faits qui s’étaient produits avant son départ à la retraite pour invalidité.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 7, paragraphe 2, du Règlement
    Référence aux règles de l'organisation: Articles 107, par. 2, et 109, par. 3, du Statut des fonctionnaires

    Mots-clés:

    Décision; Décision expresse; Décision implicite; Epuisement des recours internes; Recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3300


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de ne pas considérer l’invalidité du requérant comme étant due à une maladie professionnelle.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Référence aux règles de l'organisation: Articles 89(3), 89(4) et 90(1) du Statut des fonctionnaires

    Mots-clés:

    Avis médical; Commission médicale; Imputable au service; Invalidité; Ordonnance; Pension; Pension d'invalidité; Requête rejetée; Statut et Règlement du personnel; Vice de procédure;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut