Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
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Jugement 3770
123e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;
Jugement 3769
123e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;
Jugement 3765
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Limite d'âge; Requête rejetée; Retraite;
Jugement 3760
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de modifier le Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Requête rejetée;
Jugement 3757
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer immédiatement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Renvoi sans préavis; Requête rejetée;
Jugement 3749
123e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante demande le remboursement du supplément d’impôt sur le revenu payé par son époux.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Impôt; Requête rejetée;
Jugement 3748
123e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision du Fonds mondial de retirer une offre d’emploi qui lui aurait été faite par le chef du Service des achats.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Offre; Requête rejetée;
Jugement 3746
123e session, 2017
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3745
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le refus de la FAO de reconnaître l’origine professionnelle de son invalidité partielle permanente et de lui accorder une indemnité correspondant au taux de cette invalidité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Imputable au service; Requête rejetée;
Jugement 3744
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de la FAO de mettre fin à son engagement pour raisons de santé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Raisons de santé; Requête rejetée; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 3743
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3741
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision de cesser de traiter l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires comme une rémunération considérée aux fins de la pension.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
CCPPNU; Requête rejetée; Rémunération considérée aux fins de la pension;
Jugement 3740
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la légalité des modifications apportées au barème des traitements du personnel de la catégorie des services généraux de la FAO suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision de la CFPI; Requête rejetée; Salaire; Services généraux;
Jugement 3739
123e session, 2017
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les modifications apportées au barème des traitements du personnel des services généraux du FIDA suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision attaquée; Décision de la CFPI; Requête rejetée; Salaire;
Jugement 3735
123e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de reconnaître sa maladie comme étant «peut-être liée» aux blessures imputables au service qu’elle a subies précédemment.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Imputable au service; Requête rejetée;
Jugement 3733
123e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses deux recours internes relatifs à ses demandes d’indemnisation liées à des problèmes de santé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Raisons de santé; Requête rejetée;
Jugement 3729
123e session, 2017
Cour permanente d'arbitrage
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les modalités de résiliation de son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête rejetée;
Jugement 3728
123e session, 2017
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la suppression de son poste et le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3725
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les mesures disciplinaires qui lui ont été infligées suite à une enquête au sujet d’une faute qu’il aurait commise.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
Jugement 3724
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante a formé des recours en exécution des jugements 2551 et 3637.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2551, 3637
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête rejetée;
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