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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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  • Jugement 3800


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque une décision du 18 septembre 2015, qu’il affirme avoir reçue le 20 septembre 2015.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3799


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3798


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.

    Mots-clés du jugements

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3797


    123e session, 2017
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque une décision implicite de rejet de sa réclamation concernant l’évaluation de ses prestations pour l’année 2012.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3794


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure validée prise en compte lors du recrutement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Expérience professionnelle; Requête rejetée;



  • Jugement 3793


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer pour sa mère une allocation pour personne à charge.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Indemnité; Personne à charge; Requête rejetée;



  • Jugement 3791


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque le rejet implicite de son recours interne contre le refus de l’OEB de reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle et de lui rembourser les frais médicaux qu’elle a engagés.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Assurance santé; Frais médicaux; Imputable au service; Maladie; Requête rejetée;



  • Jugement 3790


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande le remboursement de frais médicaux au titre de l’article 22 du contrat collectif d’assurance «soins de santé» de l’OEB.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Assurance santé; Frais médicaux; Requête rejetée;



  • Jugement 3789


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de ses demandes de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;



  • Jugement 3787


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste l’échelon qui lui a été attribué lors de sa nomination en tant que membre d’une chambre de recours.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Echelon; Requête rejetée;



  • Jugement 3784


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Expérience professionnelle; Requête rejetée;



  • Jugement 3783


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Indemnité de non-résidence; Requête rejetée;



  • Jugement 3780


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête concerne l’affiliation de la fille du requérant à un régime d’assurance maladie néerlandais.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Assurance; Assurance santé; Requête rejetée;



  • Jugement 3779


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de remboursement de frais de voyage et d’autres frais connexes.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Frais de voyage; Requête rejetée;



  • Jugement 3778


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet de son recours interne contre le refus de l’OEB de clarifier sa situation fiscale auprès des autorités fiscales néerlandaises.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Impôt; Requête rejetée;



  • Jugement 3776


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision la privant d’une augmentation pour services particulièrement méritoires.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3775


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la validité de la procédure du Bureau intitulée «Avances pour loyer ou achat de véhicule octroyées aux fonctionnaires recrutés au niveau international», au motif que le Syndicat du personnel n’a pas été consulté avant sa publication.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Consultation; Représentant du personnel; Requête rejetée;



  • Jugement 3774


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le fait que l’OIT ne lui ait pas proposé de nouveaux contrats.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Candidat externe; Compétence du Tribunal; Ratione personae; Requête rejetée;



  • Jugement 3772


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer un contrat sans limitation de durée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conversion d'un contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3771


    123e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante reproche à l’OIT de l’avoir induite en erreur au sujet du système des promotions personnelles.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut