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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3460


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2367, 2703

    Mots-clés:

    Externalisation; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3459


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Collaborateur occasionnel; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3458


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3457


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Absence de décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3456


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête abusive; Requête rejetée;



  • Jugement 3455


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3151, 3248, 3249, 3384

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3454


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision générale; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3453


    119e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête comme étant manifestement irrecevable.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;



  • Jugement 3452


    119e session, 2015
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1976, 2026, 2070, 2160, 2161, 2200, 2684, 2890, 3207

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3451


    119e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête est rejetée pour non-épuisement des voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3050, 3219

    Mots-clés:

    Imputable au service; Maladie; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3448


    119e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête car la décision de non-renouvellement d'un contrat de durée déterminée est une décision discrétionnaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3447


    119e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête car la requérante n'a pas prouvé le harcèlement qu'elle estime avoir subi.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3445


    119e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes sont rejetées car frappées de forclusion et par conséquent irrecevables.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Collaborateur occasionnel; Requête rejetée;



  • Jugement 3443


    119e session, 2015
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3440


    119e session, 2015
    Organisation panaméricaine de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque sans succès la décision de mettre fin à son engagement pour travail insatisfaisant à la fin de sa période de stage.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Privilèges et immunités; Requête rejetée;



  • Jugement 3438


    119e session, 2015
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Congé sans traitement; Recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3435


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3434


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Frais d'études; Requête rejetée;



  • Jugement 3433


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3431


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Période probatoire; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut