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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3480


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3427

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3479


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3273

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3478


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3429

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3477


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3300

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3476


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3378

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3475


    120e session, 2015
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3247, par lequel le Tribunal a rejeté sa requête pour irrecevabilité.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3247

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3474


    120e session, 2015
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3174, par lequel le Tribunal a rejeté sa quatrième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3174

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3473


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3296, par lequel le Tribunal a rejeté sa deuxième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3296

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3472


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3380

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3471


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3242, sollicitant l'annulation de certaines des constatations du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3242

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3470


    119e session, 2015
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le premier jugement concernant le requérant ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3091, 3225

    Mots-clés:

    Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3469


    119e session, 2015
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le premier jugement concernant la requérante ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3090, 3225

    Mots-clés:

    Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3468


    119e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête soulevant des questions qui ne relèvent pas de la compétence du Tribunal, elle est irrecevable et est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Ancien fonctionnaire; Collaborateur occasionnel; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3467


    119e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3466


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision générale; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3465


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3464


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3463


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3462


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision générale; Externalisation; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Qualité pour agir; Requête rejetée;



  • Jugement 3461


    119e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 03.12.2021 ^ haut