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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3518


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Avantages marginaux; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3517


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérantes, qui étaient en congé maternité en 2011, attaquent la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011 mais de procéder pour elles à une déduction pro rata temporis.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Avantages marginaux; Congé maternité; Jonction; Prélèvement; Requête rejetée;



  • Jugement 3516


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Avantages marginaux; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3515


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, en leur qualité de représentants du personnel, attaquent la décision de verser une gratification collective aux fonctionnaires et agents contractuels en activité au cours de 2011.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Avantages marginaux; Décision générale; Jonction; Représentant du personnel; Requête rejetée;



  • Jugement 3513


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent une circulaire relative à l'utilisation par l'OEB des centres d'évaluation lors de la sélection et de la nomination du personnel.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Comité de sélection; Jonction; Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3512


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste une lettre d'avertissement de son notateur, l'informant qu'il risquait d'obtenir des mentions inférieures à "bien" dans son prochain rapport de notation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Evaluation; Rapport; Requête rejetée;



  • Jugement 3511


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la troisième version de son rapport de notation pour 2002-2003.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Evaluation; Rapport; Requête rejetée;



  • Jugement 3505


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas étendre ses droits à congé de maladie au-delà de la date d’expiration de son engagement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Cessation de service; Congé maladie; Non-épuisement des voies de recours interne; Renvoi devant l'organisation; Requête rejetée;



  • Jugement 3504


    120e session, 2015
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’autoriser à participer, en tant que représentant du personnel, à un atelier et à un cours de formation organisés par la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Formation professionnelle; Liberté d'association; Représentant du personnel; Requête rejetée;



  • Jugement 3502


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Intérêt de l'organisation; Jonction; Requête rejetée; Suspension;



  • Jugement 3501


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Jonction; Mutation; Partialité; Requête rejetée;



  • Jugement 3500


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Jonction; Mutation; Partialité; Pouvoir d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3499


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Mutation; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3498


    120e session, 2015
    Laboratoire européen de biologie moléculaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant cherche à obtenir son affiliation au régime de pension du LEBM avec effet rétroactif à la date à laquelle il y a pris ses fonctions.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Absence de décision définitive; Droits à pension; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3496


    120e session, 2015
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la légalité de la mesure de suspension dont il a fait l’objet et du blâme qui lui a par la suite été infligé.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Sanction disciplinaire; Suspension;



  • Jugement 3495


    120e session, 2015
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2012.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intervention; Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3493


    120e session, 2015
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Egalité de traitement; Grade; Requête rejetée; Salaire;



  • Jugement 3492


    120e session, 2015
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Egalité de traitement; Grade; Requête rejetée; Salaire;



  • Jugement 3486


    120e session, 2015
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Requête rejetée;



  • Jugement 3484


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet par la FAO de sa demande de réintégration au Service de sécurité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Mutation; Raisons de santé; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut