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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3555


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3554


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3553


    120e session, 2015
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes étant tardives et donc manifestement irrecevables, elle sont rejetées selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3552


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3551


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;



  • Jugement 3550


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant n'étant pas un fonctionnaire de l'Organisation, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;



  • Jugement 3549


    120e session, 2015
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;



  • Jugement 3548


    120e session, 2015
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3547


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3545


    120e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant frappée de forclusion, elle est rejetée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3543


    120e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante n'ayant pas prouvé le détournement de pouvoir qu'elle invoque, le Tribunal a rejeté la requête.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Requête rejetée;



  • Jugement 3542


    120e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal ne pouvant être saisi en cas de contestation de procédures de recrutement de candidats externes à une organisation, la requête est rejetée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Candidat; Concours; Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3536


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision définitive de sélection prise par le Président de l'Office concernant un concours.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Candidat; Concours; Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3534


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, qui étaient membres du Conseil consultatif général, contestent la nomination du président du Conseil pour l’année 2010.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Organe consultatif; Requête rejetée;



  • Jugement 3526


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les élections du Comité du personnel pour le mandat 2008-2009.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Election; Requête rejetée; Syndicat du personnel;



  • Jugement 3525


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste des déclarations faites par l'OEB dans sa duplique à la deuxième requête qui a abouti au jugement 3146.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3146

    Mots-clés:

    Duplique; Jonction; Procédure devant le Tribunal; Requête rejetée;



  • Jugement 3524


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la non-application à son cas d'une règle de promotion automatique.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Droit acquis; Egalité de traitement; Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3523


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de l’OEB de mettre fin au versement de l’indemnité d’éducation pour son fils.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée indéterminée; Enfant à charge; Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;



  • Jugement 3520


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la nomination de huit directeurs au sein de l'OEB.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3513

    Mots-clés:

    Intervention; Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3519


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande tendant à ce que le Comité général consultatif pour la santé, l’ergonomie et la sécurité au travail obtienne des informations suffisantes pour formuler un avis sur l'impact d'un programme de l'OEB sur la santé du personnel.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conditions de travail; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut