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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3581


    121e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Renvoi sans préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 3580


    121e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, qui occupait le poste de chef du Bureau de l'UNESCO à Kinshasa, prétend avoir été victime de harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3578


    121e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis pour faute grave.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Renvoi sans préavis; Requête rejetée;



  • Jugement 3577


    121e session, 2016
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérantes contestent le rejet implicite de leurs allégations de harcèlement, résiliation abusive de contrat et maladie professionnelle.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Imputable au service; Jonction; Licenciement; Maladie; Requête rejetée;



  • Jugement 3576


    121e session, 2016
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée en raison de contraintes budgétaires.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Raisons budgétaires; Requête rejetée;



  • Jugement 3575


    121e session, 2016
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier avec préavis à titre de sanction disciplinaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 3573


    121e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Après la cessation anticipée de ses fonctions, le requérant a refusé de restituer son titre de séjour spécial et les plaques d’immatriculation spéciales de son véhicule.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Droit; Privilèges et immunités; Requête rejetée; Retraite anticipée;



  • Jugement 3572


    121e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sa non-inscription sur la liste du personnel éligible à la promotion pour l’exercice 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3570


    121e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le placer en invalidité et demande sa réintégration.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Examen médical; Invalidité; Renvoi devant l'organisation; Requête rejetée; Réintégration;



  • Jugement 3569


    121e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui prétend avoir occupé par intérim l’emploi de son supérieur hiérarchique, demande le paiement d’une indemnité différentielle.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Indemnité spéciale de fonctions; Requête rejetée;



  • Jugement 3568


    121e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Suite à une réforme administrative à Eurocontrol, les requérants contestent le rejet de leurs demandes de reclassement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3275

    Mots-clés:

    Classification de poste; Jonction; Requête rejetée;



  • Jugement 3564


    121e session, 2016
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'OIT a formé un recours en interprétation du jugement 3157.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3157

    Mots-clés:

    Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3563


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3297.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3297

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3562


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants demandent la révision du jugement 3538.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3538

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3561


    121e session, 2016
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3141 en invoquant un fait prétendument nouveau.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3141

    Mots-clés:

    Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Nouvelle conclusion; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3560


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La décision attaquée n'étant pas une décision définitive, la requête est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3559


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3558


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3557


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3556


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête étant tardive, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut