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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3623


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le placer en position de non-activité et de remplacer sa pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Pension d'invalidité; Requête rejetée; Statut du requérant;



  • Jugement 3622


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérantes contestent la mise en oeuvre rétroactive des mesures transitoires accompagnant le remplacement de l'ancienne pension d'invalidité par une allocation d'invalidité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Mesures transitoires; Pension d'invalidité; Requête rejetée;



  • Jugement 3621


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste auprès de la Commission de recours interne deux nominations effectuées par le Président de l’Office au motif qu’elles n’ont pas été précédées par une consultation du Conseil consultatif général.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Consultation; Nomination; Organe consultatif; Organe de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3620


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre en oeuvre avec effet rétroactif la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Requête rejetée;



  • Jugement 3618


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui était un membre de la Commission de recours interne nommé par le Comité du personnel, conteste une disposition du règlement d’application adopté dans le cadre d’une réforme du système interne de règlement des litiges à l’OEB.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure interne; Recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3612


    121e session, 2016
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Après son départ en décembre 2012 sur la base d’un accord de cessation de service, la requérante conteste le fait que le Fonds mondial n’a pas suivi la procédure adéquate en ce qui concerne son rapport d’évaluation pour 2011.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Cessation de service; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3611


    121e session, 2016
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a signé avec le Fonds mondial un accord de cessation de service, qui, selon lui, n’a pas été respecté.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Cessation de service; Requête rejetée;



  • Jugement 3609


    121e session, 2016
    Association européenne de libre-échange
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste une décision de suspendre son avancement d’échelon pendant trois mois.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Echelon; Requête rejetée;



  • Jugement 3608


    121e session, 2016
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque la décision administrative définitive du Directeur général par laquelle ce dernier a rejeté son recours interne contre la décision de ne pas lui verser de dommages-intérêts pour tort moral pour harcèlement et atteinte à sa dignité et à sa réputation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Pays hôte; Requête rejetée;



  • Jugement 3607


    121e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de directeur-conseiller au Bureau du Vice-directeur général, Secteur du Développement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Mutation; Requête rejetée;



  • Jugement 3606


    121e session, 2016
    Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui était en détachement auprès de l’Organisation ITER, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à sa date d’expiration.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Détachement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3604


    121e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste notamment le rejet de son recours contre le non renouvellement de son engagement pour faute.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3603


    121e session, 2016
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet par l’OMC de sa demande en vue d’être considérée comme un agent recruté sur le plan international.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Statut local;



  • Jugement 3600


    121e session, 2016
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa demande d’être engagée à une même classe et à un même échelon ou, à défaut, de bénéficier d’un traitement comparable à celui qu’elle percevait quand elle a quitté son dernier poste à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Echelon; Requête rejetée; Salaire;



  • Jugement 3599


    121e session, 2016
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI, attaque la décision de la Greffière de la CPI de rejeter sa plainte pour harcèlement et discrimination.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3597


    121e session, 2016
    Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la réparation qui lui a été octroyée par suite d’une plainte pour harcèlement qu’elle a introduite auprès de la Fédération.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3591


    121e session, 2016
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de réduire son traitement de moitié après qu’il eut épuisé ses droits à un congé de maladie à plein traitement en attendant qu’une commission médicale ad hoc détermine si sa maladie était imputable au service.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Baisse de salaire; Congé maladie; Demande reconventionnelle; Imputable au service; Requête rejetée; Salaire;



  • Jugement 3589


    121e session, 2016
    Organisation panaméricaine de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OPS de sa demande en vue du reclassement de son poste à P.4.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Pouvoir d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3585


    121e session, 2016
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter son recours interne contre ses rapports d'évaluation et le reclassement de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Non-épuisement des voies de recours interne; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3583


    121e session, 2016
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, fonctionnaire de l’OMS affecté au bureau de pays de l’OMS en Inde, conteste la décision de ne pas accueillir ses demandes en vue du reclassement rétroactif de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut