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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3651


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Période probatoire; Requête rejetée;



  • Jugement 3650


    122e session, 2016
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le refus de lui verser des intérêts sur le montant des frais médicaux qui lui ont été remboursés.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Frais médicaux; Intérêts; Requête rejetée;



  • Jugement 3649


    122e session, 2016
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3645


    122e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMPI, conteste le rejet de sa demande en vue de l’ouverture d’une enquête sur des fautes qui auraient été commises par le Directeur général.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Requête rejetée;



  • Jugement 3644


    122e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la régularité d'une nomination, tant sur la forme que sur le fond.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3643


    122e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie pour nommer une personne à un poste de grade P4.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3642


    122e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie en vue de pourvoir un poste d’assistant administratif.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3641


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3640


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Examen en plénière; Harcèlement sexuel; Jugement en plénière; Renvoi sans préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 3638


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Assurance santé; Frais médicaux; Requête rejetée;



  • Jugement 3634


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3593

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3633


    122e session, 2016
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Fonds mondial a formé un recours en révision des jugements 3506 et 3507.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3506, 3507

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3632


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste l’application de deux décisions du Conseil d’administration.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3631


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive par laquelle son recours interne a été rejeté comme étant irrecevable.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3630


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque la décision de l’OEB portant rejet de son recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3629


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, ayant émis des doutes quant à la compétence de l’auteur d'une lettre d'avertissement, invoque un harcèlement professionnel et une atteinte à sa dignité.

    Mots.clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Procédure sommaire; Requête rejetée; Respect de la dignité;



  • Jugement 3628


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration relative au taux de cotisation des fonctionnaires à l’assurance maladie.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Assurance; Assurance santé; Cotisations; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3627


    121e session, 2016
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Assurance; Assurance santé; Cotisations; Pension d'invalidité; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3625


    121e session, 2016
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste notamment la décision de rejeter ses allégations de harcèlement sans mener d'enquête.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3624


    121e session, 2016
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la non-conversion de son engagement de courte durée en contrat de durée déterminée et le fait que ses allégations de harcèlement n’aient pas fait l’objet d’une enquête.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conversion d'un contrat; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut