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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3680


    122e session, 2016
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l’âge de la retraite.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Contrainte; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Retraite;



  • Jugement 3679


    122e session, 2016
    Laboratoire européen de biologie moléculaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3678


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier au terme de sa période probatoire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Période probatoire; Requête rejetée;



  • Jugement 3677


    122e session, 2016
    Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste les décisions de la Fédération de supprimer son poste et ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3676


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste l’amendement de la méthodologie fondée sur la moyenne des taux de change utilisée pour calculer ses contributions de pension.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Pension; Requête rejetée; Taux de change;



  • Jugement 3675


    122e session, 2016
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’OIM de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;



  • Jugement 3673


    122e session, 2016
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la notification ultérieure l’informant que son contrat ne serait pas prolongé et qu’en conséquence elle ne pourrait pas se prévaloir de son crédit de jours de congé de maladie certifié.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Non-renouvellement de contrat; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;



  • Jugement 3672


    122e session, 2016
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement à la fin de sa période d’essai prolongée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Période probatoire; Requête rejetée;



  • Jugement 3669


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste de directeur.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3667


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3666


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir en 2012.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3665


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande au Tribunal de reconsidérer la question de sa promotion en 2007.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Requête rejetée;



  • Jugement 3664


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3663


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant prétend qu’il a été porté atteinte à sa dignité dans le cadre de ses divers transferts.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Mutation; Requête rejetée; Respect de la dignité;



  • Jugement 3662


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sa mutation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Mutation; Requête rejetée;



  • Jugement 3659


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3657


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3656


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3230.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3230

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Requête rejetée;



  • Jugement 3655


    122e session, 2016
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3653


    122e session, 2016
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas le nommer à un poste, de ne pas renouveler son contrat, de ne pas l’indemniser pour le travail «non contractuel» et de ne pas l’indemniser en raison de la diffamation subie de la part de son ancien supérieur hiérarchique et d’une exposition à l’amiante.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure de sélection; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut