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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3744


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de la FAO de mettre fin à son engagement pour raisons de santé.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Raisons de santé; Requête rejetée;



  • Jugement 3743


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3741


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la décision de cesser de traiter l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires comme une rémunération considérée aux fins de la pension.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    CCPPNU; Requête rejetée; Rémunération considérée aux fins de la pension;



  • Jugement 3740


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la légalité des modifications apportées au barème des traitements du personnel de la catégorie des services généraux de la FAO suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision de la CFPI; Requête rejetée; Salaire; Services généraux;



  • Jugement 3739


    123e session, 2017
    Fonds international de développement agricole
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les modifications apportées au barème des traitements du personnel des services généraux du FIDA suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision attaquée; Décision de la CFPI; Requête rejetée; Salaire;



  • Jugement 3735


    123e session, 2017
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de reconnaître sa maladie comme étant «peut-être liée» aux blessures imputables au service qu’elle a subies précédemment.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Imputable au service; Requête rejetée;



  • Jugement 3733


    123e session, 2017
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses deux recours internes relatifs à ses demandes d’indemnisation liées à des problèmes de santé.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Raisons de santé; Requête rejetée;



  • Jugement 3729


    123e session, 2017
    Cour permanente d'arbitrage
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste les modalités de résiliation de son engagement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Requête rejetée;



  • Jugement 3728


    123e session, 2017
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la suppression de son poste et le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3725


    123e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les mesures disciplinaires qui lui ont été infligées suite à une enquête au sujet d’une faute qu’il aurait commise.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 3724


    123e session, 2017
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé des recours en exécution des jugements 2551 et 3637.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2551, 3637

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Requête rejetée;



  • Jugement 3722


    123e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3583.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3583

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3721


    123e session, 2017
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3681.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3681

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3720


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3510.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3510

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3719


    123e session, 2017
    Centre technique de coopération agricole et rurale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le CTA demande la révision du jugement 3437.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3437

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3718


    123e session, 2017
    Centre technique de coopération agricole et rurale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le CTA demande la révision du jugement 3436.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3436

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3717


    122e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision implicite de rejeter sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d’administration introduisant un nouveau système de carrière.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3716


    122e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa réclamation contre une décision du Conseil.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée; Régularisation;



  • Jugement 3715


    122e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision implicite de rejeter le recours dans lequel il contestait le fait qu’il n’avait pas obtenu d’avancement d’échelon.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3714


    122e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision implicite du Président de l’Office européen des brevets de ne pas accepter les conclusions de la Commission médicale concernant son invalidité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut