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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3839


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requête a pour objet le rejet de la demande du requérant qui tendait au reclassement de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Requête rejetée;



  • Jugement 3837


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Délai; Epuisement des recours internes; Non-renouvellement de contrat; Recours tardif; Requête rejetée;



  • Jugement 3836


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Harcèlement; Requête rejetée;



  • Jugement 3833


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Epuisement des recours internes; Requête rejetée;



  • Jugement 3832


    124e session, 2017
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas inclure dans ses indemnités de départ une somme correspondant au solde de ses congés annuels.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Cessation de service; Requête rejetée;



  • Jugement 3829


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et le non-renouvellement de son contrat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conversion d'un contrat; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3828


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée, la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions d’Eurocontrol et le non-renouvellement de son contrat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conversion d'un contrat; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3827


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le refus de lui octroyer l’indemnité forfaitaire versée aux agents dont la demande de démission est acceptée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Indemnité de cessation de service; Requête rejetée;



  • Jugement 3826


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3593

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Requête rejetée;



  • Jugement 3823


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3225.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3225

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Requête rejetée;



  • Jugement 3821


    124e session, 2017
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3491.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3491

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3820


    124e session, 2017
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3490.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3490

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3819


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3714.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3714

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3818


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3685.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3685

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3817


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3623.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3623

    Mots-clés:

    Chose jugée; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3816


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3571.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3571

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3815


    124e session, 2017
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3486.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3486

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3814


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3813


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque ce qu'il considère être une décision implicite rejetant le recours interne qu'il a introduit suite au rejet de sa demande de réexamen de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3812


    123e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la décision de supprimer le plafond des cotisations des fonctionnaires à l’assurance maladie.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut