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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3874


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant affirme avoir été privé de ses droits à pension.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    CCPPNU; Pension; Requête rejetée;



  • Jugement 3873


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande réparation pour les divers préjudices que l’OMS lui aurait causés.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Non-épuisement des voies de recours interne; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;



  • Jugement 3872


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier pour faute grave.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3869


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Suppression de poste;



  • Jugement 3868


    124e session, 2017
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats pour un poste auquel il avait présenté sa candidature.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3867


    124e session, 2017
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant reproche à l’OMC de ne pas avoir diligenté d’enquête suite à ses allégations de harcèlement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Harcèlement; Requête rejetée; Règlement du litige;



  • Jugement 3860


    124e session, 2017
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement soit suspendue en attendant l’issue de la procédure de recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Mesure de suspension; Requête rejetée;



  • Jugement 3858


    124e session, 2017
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Requête rejetée;



  • Jugement 3857


    124e session, 2017
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la résiliation de son engagement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Requête rejetée;



  • Jugement 3856


    124e session, 2017
    Fonds international de développement agricole
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de reclasser son poste au grade inférieur.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Formule de requête; Requête rejetée;



  • Jugement 3852


    124e session, 2017
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Licenciement; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 3851


    124e session, 2017
    Laboratoire européen de biologie moléculaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui était engagé en tant que boursier au LEBM, conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir des allocations de chômage après qu’il eut été mis fin à son engagement dans cette organisation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Requête rejetée;



  • Jugement 3849


    124e session, 2017
    Organisation internationale pour les migrations
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Recours tardif; Requête rejetée;



  • Jugement 3847


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Dans les deux requêtes, la requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 3846


    124e session, 2017
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Conditions de travail; Détachement; Requête rejetée;



  • Jugement 3844


    124e session, 2017
    Organisation internationale de police criminelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage pour travail et conduite insatisfaisants.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Période probatoire; Requête rejetée;



  • Jugement 3843


    124e session, 2017
    Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat à l’issue de sa période d’essai.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Période probatoire; Requête rejetée;



  • Jugement 3842


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2007.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Rapport d'appréciation; Requête rejetée;



  • Jugement 3841


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste, ainsi que la décision antérieure de le réaffecter à ce poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Requête rejetée; Suppression de poste;



  • Jugement 3840


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 24.01.2022 ^ haut