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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3912


    125e session, 2018
    Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le classement de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Requête rejetée;



  • Jugement 3902


    125e session, 2018
    Centre pour le développement de l'entreprise
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser l’indemnité due en cas de fermeture du CDE.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée indéterminée; Requête rejetée; Retraite; Suppression de poste;



  • Jugement 3899


    125e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3882.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3898


    125e session, 2018
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3873.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3873

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3897


    125e session, 2018
    Laboratoire européen de biologie moléculaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3851.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3851

    Mots-clés:

    Motif irrecevable; Motif recevable; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3896


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 3785.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3785

    Mots-clés:

    Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3895


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3694.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3694

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3894


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant considère qu'il y a eu une décision implicite de rejeter son recours interne et fonde sa requête sur l'article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3893


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui était atteint d'une invalidité, attaque la décision portant rejet de son recours interne contre une décision de renvoyer l'affaire à la Commission médicale.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3892


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante prétend qu'aucune décision définitive n'a encore été prise sur son recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3891


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants attaquent la décision définitive du Conseil d'administration de l'OEB portant rejet de leurs demandes de rééxamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée; Régularisation;



  • Jugement 3890


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision portant rejet de son recours interne.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3889


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante attaque ce qu’elle considère être une décision implicite de rejet de la réclamation dans laquelle elle contestait les « conséquences négatives » d’une modification d’un règlement d’application relatif aux modalités d’octroi des congés.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3888


    124e session, 2017
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la révoquer pour faute avec effet immédiat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3885


    124e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de reporter l’entrée en vigueur du coefficient d’ajustement de poste révisé pour le personnel du système des Nations Unies en poste à New York.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Ajustement de poste; Décision de la CFPI; Représentant du personnel; Requête rejetée; Salaire;



  • Jugement 3882


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite avec effet immédiat.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3878


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de la FAO de ne pas lui rembourser l’impôt sur les revenus qu’il a reçus de la FAO, ni les intérêts et les pénalités qu’il a versés aux autorités fiscales des États-Unis.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Impôt; Requête rejetée;



  • Jugement 3877


    124e session, 2017
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la date à laquelle sa promotion rétroactive a pris effet.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 3876


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande que son épouse et deux enfants dont il affirme être le père biologique bénéficient, après son décès, respectivement d’une pension de conjoint survivant et d’une pension d’orphelin. Il demande également le versement d’allocations pour enfant à charge.

    Mots-clés du jugemernt

    Mots-clés:

    Droit acquis; Pension; Requête rejetée;



  • Jugement 3875


    124e session, 2017
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 20.01.2022 ^ haut