Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4359

  
  131e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la suspendre en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure disciplinaire; Requête rejetée; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 4358

  
  131e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Compétence; Ratione personae; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4357

  
  131e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas l’inscrire sur les listes restreintes des candidats à des postes auxquels il a fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4356

  
  131e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4355

  
  131e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 4182.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4354

  
  131e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le rejet implicite de leur demande de révision et d’actualisation du traitement et de la pension des juges.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Dépôt tardif; Forclusion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4353

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4352

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la nomination d’un autre candidat à un poste auquel elle s’était portée candidate et le rejet de ses demandes tendant au reclassement de son ancien poste, au paiement de la différence de traitement résultant du reclassement et à l’octroi de dommages-intérêts pour harcèlement et perte de perspectives de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4351

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa révocation pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4350

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le fait que l’OMS ne lui a pas assuré un environnement de travail paisible et ne l’a pas protégé contre une série de «mesures préjudiciables et injustifiées».

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4348

  
  131e session, 2021
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le refus de leur rembourser les dépens qu’ils ont engagés pendant la procédure de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Dépens; Recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4347

  
  131e session, 2021
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de la Directrice de l’OPS de lui imposer la mesure disciplinaire de réaffectation avec rétrogradation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4346

  
  131e session, 2021
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée au-delà de sa date d’expiration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4345

  
  131e session, 2021
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de prolonger sa réaffectation temporaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Réaffectation;
  

  
  
  

• Jugement 4343

  
  131e session, 2021
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder de deux grades à titre de mesure disciplinaire pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Harcèlement; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4340

  
  131e session, 2021
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui communiquer une copie de la décision qui avait été prise sur sa demande de réexamen et qui lui avait été précédemment envoyée par courriel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Moyens de recours interne non épuisés; Notification par courriel; Recours tardif; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4339

  
  131e session, 2021
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le changement de sa nationalité à des fins administratives.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Nationalité; Recours tardif; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4338

  
  131e session, 2021
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3866.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4337

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de ses demandes de réintégration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Intérêt à agir; Requête rejetée; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 4336

  
  131e session, 2021
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste de la classe G-4 à la classe G-5.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Audit de poste; Classement de poste; Requête rejetée;
  

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