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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 3988


    126e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3951.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3951

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3987


    126e session, 2018
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3913.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3913

    Mots-clés:

    Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3985


    126e session, 2018
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants ont formé un recours en exécution du jugement 3883 et l'OIT a formé un recours en interprétation du même jugement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3883

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3984


    126e session, 2018
    Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Groupe ACP a formé un recours en révision et en interprétation du jugement 3845.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3845

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3983


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé des recours en révision des jugements 3508, 3628, 3710, 3711, 3712, 3778, 3779 et 3780.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3508, 3628, 3710, 3711, 3712, 3778, 3779, 3780

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3982


    126e session, 2018
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 96.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 96

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3981


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3980


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3979


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la decision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3978


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante, considérant qu'aucune decision n'a encore été prise sur son recours et que la procédure interne est paralysée, a saisi directement le Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3977


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet par le Président de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3976


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet par le Président de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3975


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, ayant-droits d'un ancien fonctionnaire de l’OEB qui est décédé, ont saisi le Tribunal, considérant qu'il y avait eu décision implicite de rejet de ses recours internes.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du TAOIT;



  • Jugement 3974


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du TAOIT;



  • Jugement 3973


    125e session, 2018
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui a été révoqué pour faute grave, attaque la décision définitive du Directeur général d’approuver la recommandation du Comité d’appel mondial tendant au rejet de son recours.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3971


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les décisions de lui interdire l’accès aux locaux de l’OEB, de le suspendre de ses fonctions et de le rétrograder.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure disciplinaire; Requête rejetée; Rétrogradation; Sanction disciplinaire; Suspension;



  • Jugement 3968


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation pour faute grave, ainsi que la décision de ne pas ouvrir d’enquête concernant ses allégations de harcèlement institutionnel.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Faute; Représentant du personnel; Requête rejetée; Rétrogradation; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 3961


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce que soit ordonnée une enquête sur la publication non autorisée d’informations confidentielles relatives à une procédure disciplinaire en cours le concernant, et à ce que soient engagées des procédures disciplinaires à l’encontre des personnes impliquées.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Enquête; Enquête; Pièce confidentielle; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;



  • Jugement 3959


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce qu’il soit ordonné au Président de l’Office de faire en sorte que lui soit rendue immédiatement sa clé USB qui avait été saisie par l’Unité d’enquête de l’OEB.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision définitive; Requête rejetée;



  • Jugement 3957


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision implicite; Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;

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Dernière mise à jour: 26.11.2021 ^ haut